Tout le monde est susceptible de subir ou de provoquer des troubles ou conflits de voisinage. Les raisons des conflits entre voisins peuvent être nombreuses : bruits, vis-à-vis, travaux, mauvaises odeurs, etc. En France, c’est le droit civil qui encadre les problèmes de voisinage et peut vous permettre de résoudre les litiges entre voisins.
Maître Jean-Charles Homehr est un avocat en droit civil intervenant dans les problèmes de voisinage. Que vous soyez plaignant ou mis en cause, cet avocat e droit du voisinage peut vous conseiller et vous accompagner face à tout conflit de droit civil dans les Hauts-de-France.
Troubles du voisinage en Hauts-de-France
Les problèmes de voisinage sont nombreux, partout en France. Si certains soucis de voisinage se résument à une simple querelle, certains conflits de voisinage sont nettement plus sérieux, et peuvent être amenés devant la justice. C’est alors le droit civil qui va prendre en charge tout conflit entre voisins. Le Code civil peut alors encadrer tout conflit juridique entre deux voisins.
Faire appel à un avocat en voisinage, branche du droit civil, peut s’avérer essentiel pour porter plainte contre une voisin, ou pour défendre ses droits face à un voisin plaignant.
Le conflit de voisinage dans le droit français
Il faut savoir que le trouble du voisinage est une création de jurisprudence. En effet, la notion de problème de voisinage ne figure pas en tant que telle dans le Code civil. Le 6 avril 1960, la Cour de Cassation a consacré le trouble anormal du voisinage par le biais de deux arrêts de principe, en prenant comme bases des articles du Code civil et de la Constitution.
Les troubles du voisinage peuvent être appréhendés par deux concepts jurisprudentiels : les troubles anormaux du voisinage et l’abus de droit :
- Un trouble ne peut être considéré comme anormal qu’à partir du moment où il est répétitif ou important. C’est ainsi qu’une activité en principe autorisée, comme le fait d’écouter de la musique chez soi, peut être considérée comme trouble anormal si le volume est trop élevé et/ou si l’action est fréquente et durable. Mais la considération du trouble anormal se fait surtout au cas par cas.
- Pour la détermination de l’existence de l’abus de propriété, le juge va rechercher l’intention de nuire, mais aussi l’existence d’un détournement du but de départ.
Bien souvent, c’est le Tribunal qui va déterminer le bienfondé ou non d’une plainte contre un voisin. D’où l’intérêt de contacter en premier lieu un avocat en problème de voisinage, avant d’entamer des démarches juridiques contre un voisin.
Quels sont les principaux conflits de voisinage ?
Comme toute affaire portée devant les tribunaux, la responsabilité de l’auteur des troubles ne peut-être engagée que si les troubles sont importants et ont causé un dommage.
Peuvent être considérés comme trouble anormal du voisinage, donc pouvant créer des conflits de voisinage :
- Les bruits continuels d’animaux, de radio, d’appareils électriques ;
- Les odeurs de déchets ou d’animaux de compagnie, ou toute autre odeur pouvant déranger les voisins ;
- La perte d’ensoleillement créée par un arbre encombrant ;
- La gêne esthétique, comme le dépôt de ferrailles ou des travaux mal réalisés.
D’autres problèmes de voisinage peuvent survenir dans d’autres situations comme la servitude de passage, la mitoyenneté ainsi que l’empiétement.
Un avocat en trouble du voisinage est un avocat de droit civil, qui peut vous conseiller sur la pertinence d’une plainte contre un voisin, et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à un conflit de voisinage.
Avocat en problème de voisinage à Amiens
Pour résoudre les litiges entre voisins, il est préférable chercher une résolution à l’amiable. En cas d’échec, un recours en justice peut être envisagé. Mais il faut savoir que, pour une résolution des conflits devant le tribunal d’instance, la procédure est souvent longue et onéreuse. Dans ces deux cas, l’assistance d’un avocat compétent en trouble de voisinage est fortement recommandée.
Avocat en droit civil, Me Jean-Charles Homehr peut vous accompagner lors de vos démarches pour la résolution des litiges entre voisins, depuis le règlement à l’amiable jusqu’à la procédure judiciaire si cette dernière est nécessaire.
Cet avocat en problème de voisinage peut intervenir en région Hauts-de-France (Lille, Arras, Albert, Abbeville, Beauvais, etc.), ainsi qu’en Normandie.
Vous pouvez appeler un avocat du voisinage dans de nombreux cas qui vous opposent à l’un ou à plusieurs de vos voisins:
- Litiges et troubles du voisinage ;
- Trouble anormal de voisinage ;
- Gêne esthétique anormale ;
- Problème liés à des travaux ;
- Droit de passage, etc.
Maître Homehr est un avocat intervenant en troubles du voisinage et en droit civil. Il peut aussi bien vous aider à porter plainte contre un voisin qu’à réagir si l’un de vos voisins porte plainte contre vous.
Notez qu’il est conseillé de faire appel à un avocat du voisinage avant toute action en justice. Dans de nombreux cas de troubles du voisinage ou de conflits entre voisins, la solution à l’amiable est la meilleure option. Me Homehr peut justement vous aider à trouver une solution satisfaisante pour régler le ou les conflits qui vous opposent à vos voisins.
Entrer en contact avec un avocat compétent en problèmes de voisinage en Picardie
Si vous résidez dans le Nord de la France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Normandie…), Me Jean-Charles Homehr peut vous représenter en tant qu’avocat en trouble du voisinage. Le cabinet de cet avocat en droit civil se situe au 63 rue de l’Amiral Courbet, à Amiens (80000).
Pour un premier contact, vous pouvez appeler le cabinet au 06.46.07.95.32.
Si vous préférez être directement contacté par cet avocat en problème de voisinage, n’hésitez pas à détailler votre problème juridique dans le formulaire en bas de cette page. Maître Homehr se chargera de vous recontacter sous les plus brefs délais.
N’hésitez pas à prendre contact directement avec le cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires sur le droit du voisinage, et sur vos différents recours juridiques.
