En France, le droit de la construction est une branche du droit privé, qui encadre tout projet de construction. Le droit de la construction peut ainsi impliquer aussi bien les professionnels du bâtiment que les maîtres d’ouvrage (particuliers comme professionnels).
Faire appel à un avocat de la construction peut s’avérer indispensable face à tout contentieux lié au domaine de la construction, par exemple le refus d’un permis de construire. Jean-Charles Homehr est un avocat compétant en droit de la construction, qui peut intervenir dans tous les Hauts-de-France, ainsi qu’en Normandie.
Droit de la construction en Picardie
Le droit de la construction est l’ensemble des lois et réglementations relatives à la construction : construction de maison, d’immeubles d’habitation, de locaux professionnels, etc. En bref, le droit de la construction regroupe toutes les types de constructions qui appartiennent au paysage immobilier français.
Le droit de la construction est divisé en plusieurs sous catégories, et va englober toutes les réglementations liées aux chantiers de construction dans le droit français :
- Permis de construire,
- Travaux de construction,
- Constructeurs,
- Contrats de construction,
- Assurances,
- Normes (Thermiques, RT 2012, Maisons passives, Phoniques, DTU, etc.),
- Accessibilité Handicapés et PMR (Personnes à mobilité réduite),
- Etablissements recevant du public (ERP)
- Droit de l’urbanisme, de l’aménagement
- Ossature bois, construction métallique, béton, brique ou traditionnelle
Les différentes réglementations liées au droit de la construction peuvent être retrouvées dans le Code civil, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que dans le Code de l’urbanisme ou de l’environnement.
Un avocat en construction et en droit immobilier peut vous conseiller et vous accompagner, lors de tout contentieux lié à la construction et à l’urbanisme.
Si vous le souhaitez, Maître Jean-Charles Homehr est un avocat qualifié en droit de la construction dans la Somme et les Hauts-de-France. Il peut donc vous conseiller et vous accompagner pour tous vos projets de chantier, et pour tout litige liée à la construction.
Le contrat de construction dans la Somme
Le contrat de construction est un contrat de droit privé, essentiel dans le droit de la construction. Ce contrat est érigé entre deux parties :
- Nous retrouvons tout d’abord, le maître d’ouvrage. Il est commanditaire du projet de construction, il va définir le cahier des charges et suivre le projet de construction et ce, jusqu’à sa fin.
- La seconde partie est le maître d’oeuvre. Il est le constructeur et va prendre en charge tous les aspects de la construction. Il opère sur tous les bâtiments comme des maisons, bâtiments, ou encore des locaux professionnels.
Un contrat de construction est régi par le Code civil. Afin de mieux encadrer les droits et devoirs des deux parties, le législateur à conçu une forme de contrat appelé « contrat de construction de maison individuelle » (CCMI), qui aide à définir les engagements de chacun.
Intervenant en droit de la construction à Amiens, Maître Jean-Charles Homehr, peut vous aider à rédiger un contrat de construction. Il peut également intervenir en cas de tout conflit entre un maître d’oeuvre et un maître d’ouvrage.
Avocat en construction dans les Hauts-de-France
Maître Jean-Charles Homehr est un avocat compétent en droit de la construction dans les Hauts-de-France. Cet avocat en construction établi à Amiens peut vous conseiller et vous accompagner pour tous vos besoins concernant le droit immobilier, l’urbanisme et la construction.
En tant qu’avocat en droit du bâtiment et de la construction, Maître Homehr peut notamment intervenir dans toutes les affaires liées de près ou de loin aux domaines suivants :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Marchés publics et privés de la construction,
- Règles d’urbanisme,
- Responsabilité des entreprises du BTP, etc.
Avocat expérimenté dans l’immobilier et du monde du bâtiment, Jean-Charles Homehr peut aussi bien accompagner les maîtres d’oeuvre (entreprises du bâtiment, artisan indépendant, etc.) que les maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels).
Faire appel à un avocat en construction peut être réalisé en amont d’un projet de construction, ou encore pour faire face à tout contentieux relatif au permis de construire ou à l’encadrement d’un chantier.
Contacter un avocat en droit de la construction à Amiens
Vous avez besoin d’un avocat compétent en droit de la construction ? N’hésitez pas à contacter dès à présent le cabinet d’avocat de maître Jean-Charles Homehr. Ce praticien du droit de la construction est établi au 63 rue de l’Amiral Courbet, à Amiens (80000), mais intervient également à Abbeville, Lille, Arras, ou encore Friville Escarbotin, Rue, Fort Mahon. Pour tout besoin lié au droit de la construction dans les Hauts-de-France et en Normandie, vous pouvez contacter directement Me Homehr sur sa ligne :
- Téléphone mobile : 06 46 07 95 32
Vous souhaitez être contacté directement par un avocat compétent en droit de la construction ? Dans ce cas, renseignez dès à présent le formulaire ci-dessous. Maître Jean-Charles Homehr se chargera de vous contacter dans les plus brefs délais, pour évoquer plus précisément vos besoins légaux en matière de construction.
N’hésitez pas à prendre contact directement avec le cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires sur le droit de la construction.